Demande de retrait DMCA
Signalement de violation du droit d'auteur :
Si vous pensez qu'un contenu sur notre site web porte atteinte à vos droits d'auteur, vous pouvez nous en informer via le formulaire de contact ou par e-mail à support@calmkins.com . Nous examinerons votre demande et supprimerons le contenu en question sous 24 heures. Nous prenons les violations de droits d'auteur très au sérieux et répondrons rapidement à toutes les notifications valides.
Politique DMCA :
La présente politique relative au Digital Millennium Copyright Act (« DMCA ») (la « Politique ») s'applique au site web www.calmkins.com (le « Site web » ou le « Service ») et à ses produits et services associés (collectivement, les « Services »). Elle décrit la procédure de dépôt de plainte pour violation de droits d'auteur et la manière dont nous y répondons.
La protection de la propriété intellectuelle est primordiale pour nous. Nous encourageons nos utilisateurs et leurs représentants autorisés à faire de même. Nous nous engageons à fournir des avis clairs et conformes à la loi DMCA (1998) concernant les violations présumées du droit d'auteur, lesquels peuvent être consultés auprès du Bureau américain du droit d'auteur.
Éléments à prendre en compte avant de déposer une plainte pour atteinte aux droits d’auteur :
Avant de déposer une plainte, veuillez vérifier si l'utilisation du contenu en question peut être qualifiée d'usage équitable. L'usage équitable autorise une utilisation limitée de contenu protégé par le droit d'auteur sans autorisation, sous certaines conditions, par exemple à des fins de critique, de reportage, d'enseignement ou de recherche.
Si vous n'êtes pas sûr que le contenu que vous souhaitez signaler constitue une infraction, nous vous suggérons de consulter un avocat avant de soumettre une réclamation.
Exigences en matière de notification de retrait DMCA
Pour soumettre un avis de retrait DMCA valide, votre demande doit inclure les informations suivantes :
- Votre nom, adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail.
- Une description de l’œuvre ou des œuvres protégées par le droit d’auteur qui, selon vous, ont été violées.
L'emplacement spécifique (URL) du contenu contrefaisant sur notre site Web. - Une déclaration affirmant que vous croyez de bonne foi que l’utilisation du matériel n’est pas autorisée par le titulaire du droit d’auteur, son agent ou la loi.
- Une déclaration, sous peine de parjure, selon laquelle les informations contenues dans votre avis sont exactes et que vous êtes le titulaire du droit d'auteur ou autorisé à agir au nom du titulaire du droit d'auteur.
La loi DMCA exige que vous incluiez vos informations personnelles lors de la notification d'infraction. Si vous êtes préoccupé par votre vie privée, vous pouvez envisager de faire appel à un agent pour déposer la plainte en votre nom.
Notifications d'infraction :
Si nous supprimons ou restreignons l'accès à tout matériel ou résilions un compte à la suite d'un avis de violation du droit d'auteur, nous ferons un effort raisonnable pour informer l'utilisateur concerné avec des détails sur la suppression ou la restriction.
Toutefois, si une notification DMCA ne répond pas à toutes les exigences énoncées par le DMCA, nous pouvons choisir de ne prendre aucune mesure. Les procédures décrites dans la présente Politique ne limitent pas notre capacité à exercer d'autres recours juridiques en cas de suspicion de violation.
Modifications de politique :
Nous nous réservons le droit de mettre à jour ou de modifier cette politique à tout moment. Toute mise à jour sera publiée sur le site web et nous vous informerons par courriel de toute modification.